Vous trouverez ci-dessous la réponse de la DGAC à notre courrier envoyé début juillet au Conseil National du Bruit du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Nous avons répondu à leur courrier, pour voir notre réponse, cliquez ici.


Le directeur général

Paris, le 09 SEP. 2020

Ref: N° 200485DG

Monsieur,

Par courrier en date du 3 juillet, vous avez attiré l’attention de la ministre de la Transition Écologique, qui m’a chargé de vous répondre, sur les nuisances de l’aérodrome de Lognes ainsi que sur la situation qui en découle pour les riverains.

Le trafic d’aviation légère au cours de l’année 2020 présente des singularités très particulière dues à la crise sanitaire et à la période de confinement mise en place au printemps. Après un arrêt total de l’activité d’aviation générale du 17 mars au 11 mai, le trafic a en effet repris à un niveau soutenu autour des aérodromes, du fait notamment de la limitation de déplacement à 100km du domicile dans une première phase et du fait du besoin de réentrainement des pilotes, lié à des obligations réglementaires.

Vous évoquez dans votre correspondance le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Lognes Émerainville, vous vous interrogez sur la validité des hypothèses de trafic et contestez sa valeur de représentativité de la gêne ressentie. Je tiens à vous préciser que la seule finalité d’un PEB est d’organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéronautique. Il s’agit d’un document d’urbanisme opposable aux tiers qui crée des zones comportant des limitations de constructions. Ainsi la zone de bruit le plus faible que vous mentionnez, définies par un indice Lden compris entre 50 et 52 dB, les constructions sont autorisées sous réserves de mesure d’isolation acoustique. Facultative sur ce type d’aérodrome, cette zone a été mise en place dans un souci d’information maximale des propriétaires autour de l’aérodrome.

La révision du PEB de Lognes a été initiée en 2013. Pour autant, il n’est pas construit sur la base du niveau de trafic de 2013 ; seule la répartition du trafic par type d’aéronefs et par sens de piste constaté au moment de sa mise en chantier a été prise en considération pour son élaboration. Aucun mouvement d’aéronef n’a été retenu pour la période de la nuit entre 22h00 et 06h00, l’aérodrome étant fermé de nuit. En tant que document d’urbanisme, le PEB s’inscrit dans le long terme et les hypothèses de trafic sur lequel il est fondé prennent en considération l’ensemble des perspectives à court, moyen (à 10 ans) et à long termes (à 15 ans), de développement et d’utilisation de l’aérodrome. Le PEB peut être révisé tous les cinq ans, en particulier si les hypothèses initiales doivent être revues.

J’ai pris note des références que vous faites aux recommandations publiées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2018. Il faut souligner que les seuils de bruit proposés par l’OMS (45dB(A) le jour et 40 dB(A) la nuit) n’ont pas de valeurs normatives. A titre de comparaison, le Plan de Protection du Bruit dans l’Environnement (2015-2020) indique qu’à Paris, la quasi-totalité des 2 millions d’habitants est exposée un bruit supérieur à 45 dB(A), toutes sources de bruit confondues. L’étude DEBATS (“Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé”), en cours en France autour d’aéroports à fort trafic commercial, permettra de disposer de nouveaux éléments scientifiques sur l’impact sanitaire du bruit aérien et ses résultats préliminaires avaient d’ores et déjà été pris en compte dans l’étude de l’OMS.

Vous regrettez que l’aérodrome ne dispose d’aucune charte permettant des échanges entre riverains et usagers et la recherche d’axes partagés de progrès et de compromis. La DGAC est attachée à la concertation et à la recherche d’un équilibre entre la pratique maitrisée de l’aviation légère et les justes aspirations des populations voisines à une certaines tranquilité. Les Commissions consultatives de l’environnement (CCE) sont le lieu d’exercice de la concertation régulière en matière de nuisances sonores autour des aéroports et des aérodromes. La Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Lognes se réunit régulièrement sous la présidence de Monsieur le Sous-préfet de Torcy. Si vous souhaitez faire porter à l’ordre du jour la mise en place d’une charte, à la mise en place de laquelle la DGAC pourra apporter son concours, il conviendrait que vous fassiez porter cette demande par une des associations qui en est membre.

Je vous pris d’agréer, Monsieur, l’expression de ma meilleure considération.

GANDIL Patrick