Lettre envoyée à la Communauté d’Agglomérations (CA) de Paris – Vallée de la Marne, dont dépend directement l’aérodrome de Lognes-Emerainville.

Le PPBE de cette CA est en cours d’élaboration, il est donc important de remonter nos avis sur la pollution sonore.


Emerainville le 11 janvier 2021,

Monsieur le Président,

Nous vous interpellons aujourd’hui après avoir lu dans le journal La Marne que la Communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne a préparé son plan d’action contre le réchauffement climatique. Il y est indiqué que les collectivités ont l’obligation de mettre en place un plan climat air-énergie territorial (PCAET) pour limiter la consommation en énergie, les émissions de gaz à effet de serre, préserver la qualité de l’air. Ce plan de la CAPVM serait appliqué entre 2021 et 2026 et prévoirait de réduire 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur.

En tant qu’association de riverains qui lutte contre les nuisances de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, nous aimerions connaître votre position sur une éventuelle action contre la pollution sonore et environnementale engendrée par cet aérodrome.

Sur cet aérodrome sont installés plus d’une quinzaine d’écoles de pilotages, qui consacrent la quasi-totalité de leur activité à effectuer des tours de piste au dessus des habitations, des commerces et des entreprises de l’Agglomération.
Cette activité de loisirs atteint depuis plus de 20 ans plus de 60 000 mouvements (un mouvement se compose d’un atterrissage et d’un décollage), en augmentation constante depuis 4 ans pour représenter 80 000 mouvements en 2020, sans compter les stops and go qui génèrent des rotations locales mais ne sont pas comptabilisés comme mouvement.
Celle-ci engendre une pollution sonore et environnementale qui nuit considérablement à la santé de la population de votre l’Agglomération.

Nous portons à votre attention qu’une nouvelle Directive européenne, la Directive 2020/367 de la Commission du 4 mars indique que « les relations dose-effet qui sont introduites à l’annexe III de la directive 2002/49/CE devraient être fondées sur [l]es lignes directrices » de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), lesquelles recommandent fortement « de réduire les niveaux sonores produits par le trafic aérien à moins de 45 dB Lden, car un niveau sonore supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur la santé ». Une telle réduction serait de nature à rendre la pollution sonore que nous subissons enfin supportable.

Cette Directive représente donc pour nous riverains le tournant que nous attendons depuis très longtemps.

En effet, aujourd’hui, malgré les effets sanitaires dévastateurs reconnus du bruit aérien, malgré la recommandation forte de l’OMS de « réduire l‘exposition au bruit moyen et nocturne provenant du trafic aérien, dans les populations exposées à des niveaux supérieurs aux valeurs indiquées dans la directive » (soit 45 dB Lden), malgré la reconnaissance du droit
de chacun de vivre dans un environnement sonore sain, l’aviation de loisir continue de s’épanouir sans tenir compte de l’urbanisation croissante, et des riverains de plus en plus nombreux doivent endurer la pollution sonore au mépris de leur santé.

Depuis longtemps, la situation est sans issue, car, si le code de la Santé Publique établit qu’ « [a]ucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé »
(Article R1334-31), l’Article R1334-30 exempte les aéronefs de ce devoir, sans que distinction soit faite entre vols commerciaux, sanitaires ou de loisir. L’aviation de loisir, qui génère pourtant des centaines de survols quotidiens, profite de cette exemption aussi largement que la sécurité des pilotes le permet, et en l’absence de réglementation prenant en compte la santé du riverain, les vols sont ouverts du lever du soleil moins trente minutes au coucher du soleil plus trente minutes, 365 jours par an. Ces plages sont amplement utilisées, privant le riverain de son droit à la santé, au repos et à la jouissance paisible.

En l’absence de réglementation protégeant le riverain de cette pollution sonore, seules les Commissions Consultatives de l’Environnement et les chartes de bonnes pratiques sont censées réguler l’activité ; force est de constater, après 35 années d’existence, que leur bilan est quasi-nul. Les zones autour des aérodromes se sont urbanisées peu à peu, et au motif que
les aérodromes étaient installés avant les habitations, les survols continuent comme si les zones étaient toujours rurales.

Nombre d’aérodromes sont situés aujourd’hui au sein de zones densément peuplées. C’est le cas de Marne-la-Vallée, où les constructions se poursuivent à un rythme très soutenu avec le Grand-Paris ; pourtant l’aérodrome de Lognes-Emerainville annonce une augmentation de son
trafic, sans qu’aucun compte ne soit tenu de la multiplication des riverains affectés par la pollution.

Ceci est d’autant plus injuste que contrairement à une croyance assez répandue, le riverain, dans l’immense majorité des cas, n’a pas été informé lors de l’achat de son logement qu’il était en zone de bruit. En effet, cette information n’est obligatoire que depuis le 1er juin 2020.

L’urbanisation des zones riveraines des aérodromes ont exposé des dizaines de milliers de riverains à des risques sanitaires aujourd’hui reconnus, en l’absence de toute régulation d’une activité qui génère la quasi-totalité de la pollution sonore, l’aviation de loisir.

A cette pollution urbaine s’ajoute pour l’Agglomération dont vous avez la charge, un risque accidentel accru au regard l’urbanisation grandissante de notre zone à travers l’effet du Grand Paris. Encerclé par l’urbanisation et des entreprises, les règles de l’aviation de loisir, en cas de défaillance mécanique ou humaine, ne sont plus respectées : si une telle défaillance arrivait, où l’aéronef se poserait : sur le toit d’une entreprise, d’un entrepôt, sur l’autoroute ou sur des habitations ?

Dans l’espoir de votre attention et d’une prise en compte de nos demandes, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre haute considération.
Nous sommes ouverts à toute discussion et/ou rendez-vous.