Vols de loisir et pollution sonore : un vide juridique, une situation absurde
Jean Rebiffé CC BY 3.0-2.5-2.0 1.0 via Wikimedia Commons

Vols de loisir et pollution sonore : un vide juridique, une situation absurde

Vide juridique, outils de mesure inadaptés, urbanisme : selon l’OMS et Santé Publique France, le bruit des avions menace la santé des riverains. A l’aérodrome de Lognes, des riverains exaspérés créent une association.

Des organismes tels que l’OMS1 ou Santé Publique France2 reconnaissent aujourd’hui que le bruit des avions a des effets néfastes sur la santé. L’OMS recommande d’ailleurs de limiter l’exposition au bruit aérien à 45 décibels Lden.

C’est un grand décalage par rapport aux normes françaises, qui considèrent que jusqu’à 55 décibels Lden, le bruit est « faible »3. Cette différence est considérable, sachant que pour un gain de 3 dB, le bruit double de puissance. Cela signifie que si un avion nous expose à 45 décibels, ce sont dix avions qui nous exposent à 55 décibels.

Pourtant, jusqu’à 55 décibels, La France considère que le bruit est faible, et cela n’est pas du tout apprécié de la même façon par les riverains.4 Et qui dit bruit faible dit pas de limitation à l’urbanisme ;5 c’est donc un nombre grandissant de riverains qui se retrouvent exposés à des niveaux de bruits nocifs.

Cette situation est particulièrement difficile à accepter pour les riverains d’aérodromes d’aviation de loisir. Car si les grands aéroports paient une taxe sur les nuisances sonores et sont encadrés par une autorité de contrôle (l’Acnusa), l’aviation de loisir, à pollution sonore égale, n’est soumise à aucun contrôle ni à aucune taxe. Elle profite par ailleurs de l’Article R1334-30 du Code de la Santé Publique, qui exempte les aéronefs de poursuites pour trouble sonore, sans que distinction soit faite entre vols commerciaux, sanitaires ou de loisir.

C’est dans ce vide juridique que l’aviation de loisir s’épanouit, ne connaissant que les limites naturelles (la météo, la nuit). Les vols sont donc ouverts du lever au coucher du soleil, 365 jours par an. Les riverains n’avaient qu’à aller habiter ailleurs.

Des outils de dialogue existent: les Commissions Consultatives de l’Environnement, les chartes… Mais n’étant pas contraignantes, elles ont, après 35 années d’existence, démontré leur inefficacité.6

L’aérodrome de Lognes-Emerainville est le signe criant de cette anomalie. Premier aérodrome d’aviation légère de France, situé en zone urbanisée, consacré essentiellement aux vols de loisir, il trouble la vie de milliers de riverains subissant parfois plus de 500 survols quotidiens. Répartis sur plusieurs communes où ils ne représentent dans chacune qu’une poignée d’administrés, les riverains sont souvent oubliés par leurs élus, qui du reste n’ont aucune autorité sur l’aérodrome, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire étant seul habilité à restreindre les vols.

Lors du déconfiment de mai 2020, les riverains ont dû subir pendant plusieurs mois, jour après jour, plusieurs centaines de vols quotidiens. Exaspérés, ils se se sont consititués en association, l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes). Leurs buts : sensibiliser les élus à ce problème de santé publique, faire reconnaître l’existence de la nuisance, faire appliquer les textes légaux et réglementaires visant à réduire le bruit aérien, obtenir un encadrement de l’aviation de loisir.

Cette situation absurde est très mal connue du public. Ce n’est qu’une fois piégé en zone de bruit que le citoyen devenu riverain prend la mesure de la nuisance. Cela doit changer.

1 https://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0010/383923/noise-guidelines-exec-sum-fre.pdf

2 http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2020/28/2020_28_3.html

3 https://www.acnusa.fr/fr/le-bruit-et-la-cartographie/la-cartographie/peb-plan-dexposition-au-bruit/14

4 https://www.youtube.com/watch?v=AEUMWQXhymo

5 https://www.acnusa.fr/web/uploads/media/default/0001/01/415_circulaire190188urbanismeaerodromes.pdf

6 https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1520_2007-15rapport-nuisances-sonores-aviation-legere.pdf Voir pp. 24 à 26

Cet article a 2 commentaires

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    Serelle

    Deux bonnes manifestations consécutives ça devrait les faire réfléchir à cette pollution sonore que nous subissons . En plus aujourd’hui nous sommes en confinement et toujours des survoles de malnoue , je redoute l’après confinement !

    1. Avatar
      Anne-Marie Blanco

      Nous ne sommes pas contre une bonne manif (ou deux) dans les règles de l’art. Pourquoi ne l’organisons-nous pas ? Quelques éléments de réponse :
      – lorsque nous lançons l’idée sur Facebook, il n’y a qu’une demi-douzaine de personnes qui suivent ; c’est trop peu pour être crédible, ça pourrait même être contre-productif ;
      – une manif doit être bien conduite : il faut un mot d’ordre pour une revendication acceptable, et il faut qu’un certain protocole soit respecté ; à titre d’exemple, une association emerainvilloise a été condamnée en 1994 pour avoir bloqué les pistes ; ils ont dû payer à l’aérodrome le montant du manque à gagner estimé, soit environ 20 000 francs. On ne peut donc pas faire ce qu’on veut ;
      – les renseignement territoriaux (ex-renseignements généraux) sont très à l’affût de ce qui peut être fait en terme de manif ; ils nous ont contactés la dernière fois que nous avons posté l’idée d’une manif sur Facebook, et ils suivent cela de très près. Nous n’avons donc pas le droit à l’erreur.

      Sachez que vous pouvez publier sur notre page Facebook sur l’idée d’une manifestation si vous le souhaitez. On pourrait voir comment l’idée fait son chemin. Mais ARALE n’organisera un tel événement que sur des bases strictement légales, pour ne pas mettre ses adhérents en difficulté.

      Merci pour votre commentaire.

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