En attendant le déconfinement…

En attendant le déconfinement…

Nous avons tous en mémoire l’horrible période qui a suivi le déconfinement, avec des mois de vols incessants du matin au soir, plusieurs mois de cauchemar infernal… C’est d’ailleurs ce qui nous avait décidés, nous riverains, à nous constituer en association. Mieux vaut prévenir que guérir, nous avons écrit à ADP. Ci-dessous, copie de la lettre.

ADP

1 rue de France 

93290 Tremblay-en-France

A l’attention de Monsieur le Directeur Exécutif

Le 2 novembre 2020

Objet : Aérodrome de Lognes-Emerainville – Confinement / Déconfinement – Aggravation du trouble sonore

Monsieur le Directeur Exécutif,

Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville, nous avons connu à partir du mois de mai dernier la période de déconfinement, qui s’est traduite pour nous par près de cinq mois de bruit infernal. En effet, les vols de loisir de cet aérodrome sont ouverts sept jours sur sept du lever au coucher du soleil, et nous avons dû endurer pendant plusieurs mois d’affilée plus de 500 survols quotidiens.

Bien que l’aérodrome de Lognes-Emerainville ne soit pas doté de station de mesure du bruit, nous pouvons raisonnablement penser que les limites de bruit définies par la Directive 2002/49/CE (55 dBLden), et reprises au PEB, ont largement été dépassées. En effet, les dernières mesures réalisées par Bruitparif en 2011 lors d’un trafic « normal » révélaient par exemple un niveau d’exposition au bruit de 47,2 dBLden pour 91 survols – ceci étant une valeur moyenne sur plus d’un mois et ne révélant pas les niveaux atteints les jours les plus actifs.

Bien que s’agissant de niveaux réglementaires, il est utile de rappeler que dans ses Lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement dans la Région européenne, l’OMS recommande fortement « de réduire les niveaux sonores produits par le trafic aérien à moins de 45 dB Lden, car un niveau sonore supérieur à cette valeur est associé à des effets néfastes sur la santé » ; il convient également de rappeler que cette recommandation est reprise par la Directive européenne 2020/367, à transposer en droit français pour décembre 2021. Tout récemment, Santé Publique France a publié un rapport sur les effets délétères avérés du bruit aérien. Il est donc désormais établi que pour permettre à cette activité de loisir de s’exprimer, le riverain paie depuis des décennies un tribut très lourd en termes de santé.

En 1994, un rapport d’expertise1 révélait que : « L’Aéroport de Lognes dispose d’une piste Nord-Sud, non exploitée. L’aménagement de cette piste, assortie d’un circuit de piste qui pourrait se trouver suffisamment éloigné de toutes les habitations situées autour de l’Aéroport de sorte que celles-ci restent en dehors de toute zone de bruit, permettrait à l’Aéroport de remplir sa fonction et aux riverains de vivre en toute tranquillité. » Les raisons pour lesquelles cette solution n’a pas été retenue demeurant obscures – nous n’avons en effet jamais eu d’explication – les riverains ont aujourd’hui le douloureux sentiment d’avoir été sacrifiés.

Depuis la construction de l’aérodrome, aucune amélioration n’a été observée en termes d’exposition du riverain au bruit, malgré la Directive européenne 2002/30/CE et le Règlement de l’Union Européene du 16/4/2014. Pis, dans son PEB, l’aérodrome prévoit une augmentation régulière de son trafic, alors que l’urbanisation de la région se poursuit à un rythme très soutenu avec le Grand-Paris, augmentant de ce fait le « coût » global en termes de santé.

C’est pourquoi nous vous demandons, dans l’optique du déconfinement, de prendre toutes les dispositions afin que les limites réglementaires ne soient dépassées en aucun endroit exposé au tour de piste. Nous comprenons le droit des pilotes à pratiquer leur activité de loisir, mais les pilotes doivent comprendre à leur tour que les riverains sont des citoyens à part entière qui eux aussi ont des droits, notamment :

  • le droit à la santé2 ;
  • le droit au repos3 ;
  • le droit à la jouissance paisible4 ;
  • le droit de vivre dans un environnement sonore sain.5

Comptant sur votre compréhension et votre diligence pour prévenir ce problème de santé publique, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Exécutif, à l’assurance de notre haute considération.

Le Président La Secrétaire

Yannick Martin Anne-Marie Blanco

Copies : ACNUSA – Monsieur Leblanc

ADVOCNAR – Madame Brochot

UFCNA – Monsieur Buteux

Madame Do, députée de Seine-et-Marne

Monsieur Anato, député de Seine-Saint-Denis

Mairie de Collégien – Monsieur Lemaire

Mairie de Lognes – Monsieur Bouillon

Marie de Noisiel – Monsieur Dumont

Maire de Noisy-le-Grand – Monsieur Testa

Maire de Pontault-Combault – Monsieur Oumari, Madame Phongprixa

1Voir Tribunal de Grande Instance de Meaux – Ordonnances de Référés du 19/5/93 et du 1/6/93 – Rapport de Monsieur Philippe Tilloy

2 Voir Article R1334-31 du Code de la Santé Publique.

3 Voir Décrets du Conseil Constitutionnel n° 2002-465 DC du 13 janvier 2003  et n° 2009-588 DC du 6 août 2009.

4Voir Article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; voir également Arrêt Powell et Raynier du 21 février 1990 Cour Européenne des Droits de l’Homme.

5Voir Loi d’orientation et des mobilités du 24 décembre 2019

Laisser un commentaire