Assemblée Constitutive

PROCES-VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 20 JUIN 2020

Le 20 juin 2020 à 14h30 à Noisy le Grand s’est tenue l’assemblée générale constitutive ci-après relatée pour statuer sur la création d’une association.

Il est établi une feuille de présence signée par chaque personne entrant en séance, ci-annexée.

L’assemblée générale désigne Yannick MARTIN, en qualité de président de séance et Anne-Marie BLANCO, en qualité de secrétaire de séance.

La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et le secrétaire de séance.

Le président de séance met à la disposition des membres de l’assemblée :

– la feuille de présence certifiée exacte et sincère ;

– les pouvoirs des personnes représentées ;

– le projet de statuts de l’association ;

– le texte des résolutions proposées.

Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

  • Présentation de l’association et de son objet,
  • Choix du nom de l’association et de son siège social,
  • Lecture et discussion sur le projet des statuts de l’association,
  • Adoption des statuts,
  • Election des membres dirigeants,
  • Pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication de l’association,
  • Fixation du taux des cotisations,
  • Questions diverses.

Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour.

Il commence par présenter l’objet de l’association puis invite les membres de l’assemblée à prendre la parole. Une discussion s’engage.

Le président de séance présente ensuite la structure proposée pour l’association, son organisation et son fonctionnement, après quoi il invite les membres de l’assemblée à s’exprimer. Une nouvelle discussion s’engage.

Puis, le président de séance appelle l’assemblée à se prononcer sur les résolutions qui suivent.

1. Première résolution – Présentation de l’association et de son projet

L’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) est une association née à l’initiative des riverains de l’aérodrome de Lognes victimes des nuisances sonores. Ces riverains subissent le survol de leurs habitations par les aéronefs.

L’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) a pour objet de défendre les intérêts des habitants, en agissant pour la préservation de leur environnement, leur santé, leur sécurité et leur patrimoine, affectés par les nuisances sonores et chimiques générées par l’activité aéronautiques quelles que soient leur source ou leur provenance y compris lorsqu’elles sont le fait d’activité d’autres plateformes aéroportuaires.

Le champ d’action territorial de l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) est constitué par les communes qui sont affectées par les nuisances sonores de l’aérodrome de Lognes-Emerainville.

L’assemblée générale, après en avoir discuté, décide de constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

2. Deuxième résolution – Choix du nom de l’association et de son siège social

Sa dénomination est : Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville, et son sigle est ARALE.

Son siège social est fixé au 24 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry Sur Seine

L’association sera déclarée et rendue publique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901. Elle disposera donc de la personnalité morale.

3. Troisième résolution – Lecture et discussion sur le projet des statuts de l’association

Le président de séance présente le projet de statuts soumis à l’examen de l’assemblée générale.

L’assemblée générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de statuts sans modification.

4. Quatrième résolution –  Adoption des statuts

Cette résolution est votée à l’unanimité.

5. Cinquième résolution – Election des membres

Le président de séance rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat d’administrateur définies par l’article XI des statuts.

Il invite ceux qui le désirent à candidater pour exercer un mandat d’administrateur.

Les candidats s’étant fait connaître et s’étant présentés, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateurs, pour une durée d’un exercice arrivant donc en principe à échéance le 20 juin 2021 :

Président : Yannick MARTIN

Secrétaire : Anne-Marie BLANCO

Trésorier : Hélène LOUME

Les administrateurs ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l’objet d’aucune interdiction ou incapacité susceptible d’en empêcher l’exercice.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

6. Sixième résolution – Pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication de l’association

L’assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs au Président pour accomplir toutes les formalités requises, notamment les formalités de déclaration, de publicité et de demande d’attribution d’un numéro SIREN.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

7. Sixième résolution – Fixation du montant des cotisations

Les tarifs de cotisation sont les suivant :

  • 10 euros par membres

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 16h00.

En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le secrétaire de séance.

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