Parution des statuts de l’association

STATUTS

ARTICLE I – Fondation

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE II – Dénomination

L’Association a pour dénomination :
ARALE
(Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville)

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé chez Le Président.

Il peut être transféré à une autre adresse, mais uniquement par décision du Conseil d’Administration à l’unanimité des Administrateurs.

ARTICLE IV – Objet

L’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) est une association née à l’initiative des riverains de l’aérodrome de Lognes victimes des nuisances sonores. Ces riverains subissent le survol de leurs habitations par les aéronefs.

L’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) a pour objet de défendre les intérêts des habitants, en agissant pour la préservation de leur environnement, leur santé, leur sécurité et leur patrimoine, affectés par les nuisances sonores et chimiques générées par l’activité aéronautique quelles que soient leur source ou leur provenance y compris lorsqu’elles sont le fait d’activité d’autres plateformes aéroportuaires.

Le champ d’action territorial de l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) est constitué par les communes qui sont affectées par les nuisances sonores de l’aérodrome de Lognes-Emerainville.

ARTICLE V – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE VI – Adhésion des membres actifs

Peuvent faire partie de l’association toute personne physique majeure ou toute personne morale. Les demandes d’adhésion doivent être agréées par le Conseil d’Administration dont la décision n’aura pas à être motivée.

Par son adhésion à l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville), chaque membre s’engage à poursuivre les buts défendus par l’association, à se conformer à ses statuts, ainsi qu’aux décisions prises par ses instances.

ARTICLE VII – Composition

L’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) se compose de :

– membres actifs : sont reconnus membres actifs les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’action de l’Association par une cotisation minimale dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration ;

– membres d’honneur (et éventuellement de Présidents d’honneur) : désignés par le Conseil d’Administration.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE VIII – Radiation

La qualité de membre se perd par :

– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à s’expliquer devant le Conseil d’Administration,
– la dissolution de la personne morale adhérente.

ARTICLE IX – Affiliation

L’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) pourra adhérer à toutes fédérations régionales, interrégionales, nationales ou internationales d’associations de protection de l’environnement ou engagées dans des actions et projets voisins des siens, sur décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE X – Ressources

Les ressources de l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) comprennent :
– les cotisations,
– les dons manuels,
– les subventions pouvant lui être attribuées par des collectivités publiques ou des instances chargées de distribuer des fonds publics,
– les recettes provenant de ses diverses activités (actions, manifestations, etc.),
– toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE XI – Conseil d’Administration

L’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres maximum.
Ces membres sont élus ou réélus par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration sortant, seul un tiers des membres sera réélu chaque année, le tiers sortant étant les membres élus lors de l’assemblée Générale de l’année N-3.

Hormis les pouvoirs dévolus aux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville), tant au plan interne que vis-à-vis des tiers, en particulier s’agissant des grandes orientations de l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville).

Pour faire partie du Conseil d’Administration, il faut être membre actif depuis plus d’un an et avoir fait acte de candidature, par écrit, huit jours, au plus tard, avant l’Assemblée Générale.

En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’Administration pourvoit éventuellement au remplacement de celui-ci par cooptation jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration élit un Bureau composé du Président, du vice-président, du Secrétaire, du Secrétaire adjoint, du Trésorier et du Trésorier adjoint.

En cas de comportement grave, non conforme aux intérêts et objectifs l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville), tout membre du Conseil d’Administration peut être démis de ses fonctions du Conseil
d’Administration sur vote de ce dernier à la majorité des 3/4 des votes exprimés.

ARTICLE XII – Présidence

Le Président assure le fonctionnement de l’Association, conformément aux statuts. Il ordonne les dépenses et autorise tous dépôts ou retraits de fonds. Il est chargé de la police des Assemblées et signe tous les actes et les délibérations.
Le Président, mandaté par le Conseil d’Administration, représente l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) dans tous les actes de la vie civile. Il la représente également en justice pour des actions décidées par le Conseil d’Administration.

Le Président peut, sans mandat spécial, représenter l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) pour exercer toute action en justice à caractère conservatoire et requérir toute mesure nécessaire pour la conservation de ses droits et intérêts, à charge de faire ratifier l’action et la représentation par le Conseil d’Administration lors de la séance suivante.

ARTICLE XIII – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois tous les ans, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Tout membre qui ne peut assister à une réunion du Conseil d’Administration a la possibilité de se faire représenter par un autre membre de ce Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés, étant précisé qu’en cas de partage égalitaire, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans avoir été excusé par le Président, n’aura pas assisté à deux réunions au cours de son mandat, ni donné pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE XIV – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à condition d’être à jour du versement de leur cotisation.
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée chaque année par les soins du Secrétaire sur décision du Conseil d’Administration.

Les membres de l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) sont convoqués quinze jours avant la date fixée par mail ou courrier ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président expose la situation de l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville) au regard de son objet statutaire. Le rapport financier est présenté par le Trésorier.

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes, étant entendu qu’elle a la possibilité de demander aux conseils d’administration  de désigner sur vote, un commissaire aux comptes ou un expert-comptable chargé d’en vérifier la régularité et de lui en faire rapport.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection, à la réélection ou au
remplacement, à scrutin secret, des membres du Conseil.
Ne seront traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale pourra délibérer valablement, si au moins 10 % des membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés.

Aucun membre présent ne pourra détenir plus d’1 pouvoir.
Les résolutions sont prises à la majorité simple.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales doivent être signés conjointement par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

ARTICLE XV – Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de nécessité, sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil
d’Administration ou de la moitié des adhérents à jour de leur cotisation, ou sur décision judiciaire le cas échéant, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article XIV.
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire pourra décider une modification des statuts ou un changement de dénomination de l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville).

ARTICLE XVI – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Si tel est le cas, ce règlement intérieur sera porté à la connaissance des membres de l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville).
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’ARALE (Association des Riverains de l’Aérodrome de Lognes-Emerainville).

ARTICLE XVII – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une Association ayant un objet statutaire identique ou similaire.

Faits en trois exemplaires originaux à Noisy-le-Grand, le 27 juin 2020.

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